Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I.S.S SPY CENTER
Mme. Isabelle LAFON CORTOT
OVALAND, SARL

Numéro de dépôt :
4014939
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
I.S.S SPY CENTER de Isabelle LAFON CORTOT

Présentation de la marque I.S.S SPY CENTER

Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par madame Isabelle LAFON CORTOT et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVALAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I.S.S SPY CENTER »

Les déposants sont madame Isabelle LAFON CORTOT domicilié(e) 14 rue rivay - 92300 - levallois perret - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVALAND domicilié(e) 14 rue rivay - 92300 - Levallois Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle LAFON CORTOT domicilié(e) 14 rue rivay - 92300 - Levallois Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 41


Mme. Isabelle LAFON CORTOT - 14 rue rivay - 92300 - levallois perret - France

OVALAND, SARL - 14 rue rivay - 92300 - Levallois Perret - France


Mme. Isabelle LAFON CORTOT - 14 rue rivay - 92300 - Levallois Perret - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631999 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 8 juin 2015 - Rejet total n°649838 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.